Mentions légales et informations éditoriales

Identification de l'éditeur

L'éditeur du site RC Fermetures est une personne physique, le tenant à titre strictement privé. Le site est accessible à l'adresse https://rcfermetures.fr.

En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, cet éditeur non professionnel garde l'anonymat, l'hébergeur ayant reçu les éléments d'identification requis. Ce dernier est nommé ci-dessous. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Informations concernant l'hébergeur du site

L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est installé ; le voici. L'hébergement est confié à Hostinger International Ltd (Hostinger).

Adresse du siège : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. On la retrouve en ligne sur https://www.hostinger.fr.

Cadre juridique des présentes mentions

C'est la loi française qui gouverne ce site. Lorsqu'aucune solution amiable n'aboutit, les juridictions françaises sont compétentes.

Vos données et leur protection

Dès que vous envoyez le formulaire, quelques informations sont collectées : vos coordonnées et ce que vous recherchez. Le tout est traité selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne servent à rien d'autre. Un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Un site comme celui-ci a forcément ses limites, et mieux vaut le dire : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles ne valent pas une étude personnalisée.

L'éditeur fait le nécessaire pour rester exact et à jour, sans certifier l'absence de toute erreur.

Envoyer une demande depuis ces pages est gratuit et sans engagement. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.

Régime juridique des contenus publiés

Un contenu original est protégé dès sa mise en ligne. Cela couvre l'ensemble des textes, illustrations et graphismes du site.

Il faut donc l'accord écrit de l'éditeur pour les reprendre, même sur un autre support. À défaut, la loi parle de contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Régler un litige sans passer par un tribunal

Avant de saisir un juge, il existe une voie plus simple : le recours à un médiateur de la consommation. Le rôle du médiateur est de dénouer le désaccord à l'amiable.

Cette voie est gratuite, comme le prévoit le Code de la consommation. Elle reste facultative.